Est-il un moment de vie plus jubilatoire que l’arrivée de bébé dans la famille ? Réalisation tangible de l’amour que deux personnes éprouvent l’une pour l’autre, la naissance de bébé est un tournant magique qui vous changera à jamais… mais pendant que vous vous familiarisez avec votre nouveau rôle de père, vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités administratives auprès de votre employeur, de votre assureur, de la CAF, de la crèche, etc. Dans ce petit guide pratique, nous vous proposons une synthèse de tout ce qui vous attend pour rester serein et vivre votre paternité dans les meilleures conditions.
La reconnaissance de l’enfant, avant ou après la naissance
Le législateur fait preuve de souplesse sur ce point. La reconnaissance de la filiation peut en effet avoir lieu avant la naissance, dès la confirmation de la grossesse. Selon le statut du couple (marié, PACS, concubinage), le futur papa devra réaliser certaines démarches pour reconnaître son enfant. Dans le cas d’un couple marié, disposant donc d’un livret de famille, aucune procédure particulière n’est nécessaire, dans la mesure où la filiation sera établie automatiquement. Dans le cas d’un couple pacsé ou en concubinage, le futur papa devra réaliser une reconnaissance au niveau de l’Etat civil dans la mairie de son choix. En effet, tous les officiers d’état civil sont habilités à réaliser cette formalité.
Le congé paternité : comment « activer » ce droit ?
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a vu sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine obligatoire, afin de permettre aux pères d’être plus présents aux côtés de leur femme et de leur enfant pendant ses premières semaines. Notez que ce droit est également accordé au « second parent » (conjoint de la mère qui n’est pas forcément le père biologique de l’enfant). La Sécurité sociale rembourse 25 jours de congé paternité (contre 11 jours auparavant), auxquels s’ajoutent les trois jours de naissance payés par l’employeur. En cas de naissance multiple, cette durée est portée à 35 jours.
Pour demander un congé paternité, vous devez respecter un délai de prévenance d’un mois pour que votre employeur puisse s’organiser. Dans votre courrier, précisez la date de début du congé paternité ainsi que sa durée. Si la demande peut être faite oralement, nous vous conseillons chaleureusement de passer par les voies officielles, avec une lettre recommandée avec accusé de réception afin de protéger vos intérêts. Voici les documents à présenter à votre caisse d’Assurance maladie pour bénéficier de votre congé paternité :
- Si vous êtes le père de l’enfant, vous pouvez présenter une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, une copie du livret de famille à jour ou une copie de l’acte de reconnaissance.
- Si vous êtes le conjoint de la mère, vous devez présenter une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et une preuve de la vie avec la mère, à savoir : un extrait d’acte de mariage, une attestation de PACS, un certificat de concubinage ou encore une attestation sur l’honneur.
Si vous n’avez pas le temps de vous rendre au service d’état civil de la mairie de naissance de votre enfant pour demander la copie intégrale de l’acte de naissance, vous pouvez passer par la démarche en ligne ici : www.mon-acte-de-naissance.fr
Informer les différents organismes concernés
Vous devez informer les différents organismes en charge des prestations familiales et sociales de la naissance de votre enfant, notamment la caisse d’Allocations familiales (CAF), la caisse d’Assurance Maladie, la complémentaire santé, votre assureur (assurance habitation notamment), etc. Si vous aviez procédé à une préinscription à la crèche pendant la grossesse, n’oubliez pas de confirmer l’inscription en faisant parvenir une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant à l’établissement en question. Enfin, la naissance de votre enfant devra être notifiée à l’administration fiscale dans votre prochaine déclaration.